Mentions légales

Avant paiement, l’offre précise le vendeur, les fonctionnalités, le prix total dû, la durée et le caractère renouvelable ou non de l’accès. Les prix destinés aux particuliers sont présentés toutes taxes comprises ou, en franchise de TVA, comme le prix total à payer. Le prix et la périodicité affichés dans le récapitulatif de commande font foi ; des offres différentes peuvent exister selon le canal de vente.

Un consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de service pour se rétracter (article L221-18). Le seul paiement ou l’activation du service ne supprime pas ce droit. Si l’exécution commence avant ce délai à sa demande expresse, seul le montant proportionné au service fourni peut être dû dans les conditions de l’article L221-25. La perte du droit pour un service pleinement exécuté suppose les conditions de l’article L221-28 ; un service en cours n’est pas automatiquement concerné.

Pour vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou à Yoann CALAFELL - SHOWER EVENT, 2 Place des Arènes, 34450 Vias, France. Modèle facultatif : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [service], commandé le [date], référence [référence]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature uniquement sur papier. » Une lettre recommandée n’est pas obligatoire. Le remboursement légal intervient sous quatorze jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire et sans frais.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour une fourniture continue, le professionnel répond des défauts apparaissant pendant la période contractuelle ; pour une fourniture ponctuelle, des défauts apparaissant dans les deux ans de la fourniture. La mise en conformité est gratuite, sans retard injustifié ni inconvénient majeur ; une réduction du prix ou la résolution est possible dans les conditions légales. Contact : [email protected].

La résiliation d’un abonnement empêche ses renouvellements futurs selon les modalités présentées lors de l’achat et se distingue de la rétractation. Sur le site, utilisez « Gérer ou résilier l’abonnement » dans votre espace ; pour un achat intégré, utilisez la gestion des abonnements Apple ou Google si l’offre est renouvelable. La suppression de l’application ou du compte ne suffit pas. Toute difficulté peut être signalée à [email protected].

Réclamations : [email protected] ou Yoann CALAFELL - SHOWER EVENT, 2 Place des Arènes, 34450 Vias, France. Les recours légaux restent ouverts.

Le site village-naturiste.com et l’application Village Naturiste sont édités par Yoann CALAFELL - SHOWER EVENT. Ils constituent un guide privé, indépendant et non officiel consacré au Village Naturiste du Cap d’Agde.

Ils ne sont affiliés ni à la Ville d’Agde, ni à l’Office de tourisme, ni aux gestionnaires du village. Le référencement d’un établissement ne constitue pas, à lui seul, un partenariat, une approbation ou une recommandation de sa part. Les partenariats commerciaux et les contenus sponsorisés sont identifiés comme tels.

Les informations pratiques sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Pour les conditions d’accès au village et les formalités administratives, les utilisateurs sont invités à consulter les organismes compétents.

Village Naturiste est édité par Yoann CALAFELL - SHOWER EVENT, auto-entrepreneur, 2 Place des Arènes, 34450 Vias, France.

Email : [email protected] | Téléphone : 06 27 37 37 77

SIRET : 750 112 823 00042 | SIREN : 750 112 823

Immatriculation : RCS Béziers 750 112 823

TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : Yoann CALAFELL

Hébergement : le site web est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (tél. +1 888 993 5273). Les données sont hébergées par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (supabase.com), sur l’infrastructure d’Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (tél. +352 26 73 30 00), centre de données de Dublin, Irlande.

Les présentes CGV régissent toute transaction effectuée via l'application Village Naturiste, notamment l'achat de campagnes publicitaires et services premium.

Avant paiement, l’offre précise le vendeur, les fonctionnalités, le prix total dû, la durée et le caractère renouvelable ou non de l’accès. Les prix destinés aux particuliers sont présentés toutes taxes comprises ou, en franchise de TVA, comme le prix total à payer. Le prix et la périodicité affichés dans le récapitulatif de commande font foi ; des offres différentes peuvent exister selon le canal de vente.

Commande : La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est envoyé par email.

Paiement : Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et virements SEPA.

Facturation : Une facture conforme est émise pour chaque transaction et envoyée par email. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à la législation française.

Champ d'application : certaines dispositions du Code de la consommation s'appliquent uniquement aux consommateurs (B2C). Les achats réalisés par des professionnels (B2B) relèvent du droit commun des contrats et des CGV professionnelles.

Les produits et services commercialisés par Yoann CALAFELL - SHOWER EVENT constituent une offre indépendante. Ils ne sont ni présentés ni commercialisés comme des produits ou services officiels de la Ville d’Agde, de l’Office de tourisme ou des gestionnaires du village.

Pour les consommateurs (B2C), le délai légal de rétractation est de 14 jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Un consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de service pour se rétracter (article L221-18). Le seul paiement ou l’activation du service ne supprime pas ce droit. Si l’exécution commence avant ce délai à sa demande expresse, seul le montant proportionné au service fourni peut être dû dans les conditions de l’article L221-25. La perte du droit pour un service pleinement exécuté suppose les conditions de l’article L221-28 ; un service en cours n’est pas automatiquement concerné.

Les droits impératifs des consommateurs restent applicables aux particuliers. Les dispositions propres aux professionnels ne s’appliquent qu’aux achats effectués pour les besoins de leur activité professionnelle.

Pour vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou à Yoann CALAFELL - SHOWER EVENT, 2 Place des Arènes, 34450 Vias, France. Modèle facultatif : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [service], commandé le [date], référence [référence]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature uniquement sur papier. » Une lettre recommandée n’est pas obligatoire. Le remboursement légal intervient sous quatorze jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire et sans frais.

Remboursement : En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Annulation de campagne : Les campagnes publicitaires peuvent être mises en pause ou annulées à tout moment. En cas d'annulation avant le début de la campagne, un remboursement intégral est effectué. Après le début, le remboursement est calculé au prorata des jours non consommés.

Responsable du traitement : Yoann CALAFELL - SHOWER EVENT, auto-entrepreneur.

Contact protection des données : [email protected]

Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD), respect d'obligations légales (art. 6-1-c), intérêt légitime (art. 6-1-f) et consentement lorsque requis (art. 6-1-a).

Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, adresse, données de paiement (via Stripe), données de navigation, localisation (avec consentement).

Finalités : Gestion des comptes, traitement des commandes, facturation, communication commerciale (avec consentement), amélioration des services, statistiques anonymisées.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, puis archivées selon les obligations légales (ex. pièces comptables et factures : 10 ans).

Vos droits : Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement, portabilité (selon conditions). Pour exercer vos droits, contactez [email protected].

Droit de réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Chiffrement : Toutes les communications sont sécurisées via SSL/TLS (HTTPS). Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Conformité PCI-DSS : Notre prestataire de paiement Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification dans l'industrie des paiements.

Cookies : Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et des cookies analytiques (avec consentement). Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de l'application.

Transferts de données : Les données sont prioritairement hébergées dans l'Union Européenne (Irlande). En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré conformément au RGPD (ex. clauses contractuelles types / garanties appropriées).

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Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur, notamment les garanties légales et les recours en cas de faute de l’éditeur. Les limitations relatives aux pertes d’exploitation concernent uniquement les relations entre professionnels, dans les limites autorisées par la loi.

Force majeure : Nous ne pouvons être tenus responsables de tout délai ou inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne technique majeure, etc.).

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Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent (notamment celles prévues par le Code de la consommation).

En cas de litige avec un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Béziers, sauf disposition légale impérative contraire.

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